Pourquoi votre commune ne trouve plus d'assureur

Une commune lance sa consultation pour assurer ses bâtiments. À l'ouverture des plis : aucune offre. Elle relance, allonge les délais, sollicite directement des courtiers. Toujours rien, ou une seule offre au double de la prime précédente. La scène se répète partout en France depuis plusieurs années.

Ce qui s'est passé du côté des assureurs

Le marché des dommages aux biens des collectivités est devenu structurellement déficitaire pour les assureurs. Trois facteurs se cumulent :

• la sinistralité climatique, qui a fortement augmenté le coût des sinistres sur des bâtiments souvent anciens ;
• le coût de la reconstruction, tiré par les prix des matériaux et de la main-d'œuvre ;
• le patrimoine communal lui-même : écoles, salles polyvalentes, bâtiments classés, centres techniques, tous exposés et parfois mal entretenus faute de budget.

Résultat : plusieurs assureurs ont réduit ou arrêté leur activité sur ce segment. Le nombre de porteurs de risque disponibles pour une commune moyenne s'est réduit à quelques acteurs, qui choisissent leurs dossiers.

Ce qui se joue du côté de la consultation

Face à un marché tendu, la manière dont la consultation est rédigée devient déterminante. Plusieurs pratiques, parfaitement légitimes il y a dix ans, écartent aujourd'hui les candidats.

Un cahier des charges recopié à l'identique. Les cahiers des charges reprennent souvent la version précédente, avec les mêmes garanties étendues et les mêmes franchises basses. Ces conditions ne sont plus finançables : aucun assureur ne s'y engagera, et personne ne remettra d'offre.

Une sinistralité mal présentée. Sans historique clair sur cinq ans — nombre de sinistres, montants indemnisés, nature, mesures correctives prises depuis — l'assureur applique le pire scénario. Un dossier qui montre un dégât des eaux important suivi d'une réfection de toiture est un dossier rassurant ; le même sinistre sans explication est un signal d'alarme.

Des valeurs assurées non actualisées. Des valeurs figées depuis dix ans faussent la prime et exposent la commune à la règle proportionnelle en cas de sinistre. Les assureurs le savent, et s'en méfient.

Un calendrier trop court. Une consultation lancée en novembre pour une prise d'effet au 1er janvier laisse trop peu de temps : le courtier doit interroger plusieurs compagnies, obtenir un accord de souscription, parfois faire visiter les sites. Trois mois est un minimum ; quatre à cinq est raisonnable.

Un allotissement inadapté. Un lot dommages aux biens isolé, sur un patrimoine difficile, n'intéresse personne. Les autres lots — responsabilité civile, flotte, protection juridique — sont plus équilibrés et peuvent rendre l'ensemble attractif.

Ce qu'une commune peut faire concrètement

1. Lancer tôt. Quatre à cinq mois avant l'échéance des contrats.
2. Faire un état des lieux du patrimoine. Surfaces, valeurs de reconstruction actualisées, état des toitures et des installations électriques, mesures de prévention en place.
3. Documenter la sinistralité. Cinq ans d'historique, avec les causes et ce qui a été corrigé depuis.
4. Rendre le cahier des charges finançable. Des franchises réalistes, des limites contractuelles d'indemnité cohérentes avec le patrimoine, et la possibilité pour le candidat de déclarer un écart plutôt que de renoncer à répondre.
5. Autoriser explicitement les écarts déclarés. Un candidat qui peut proposer une garantie aménagée, en le disant clairement, remet une offre. Un candidat qui doit tout accepter ou se taire se taira.
6. Sonder le marché en amont. Rien n'interdit d'échanger avec des courtiers avant de lancer la procédure, pour vérifier que les conditions envisagées trouvent preneur.

Et si la consultation est déjà infructueuse

L'infructueux ouvre la possibilité d'une procédure négociée. C'est le moment d'ajuster : revoir les franchises, ouvrir sur les garanties, allonger la durée, accepter une prime plus élevée mais assumée. Repartir à l'identique en espérant un autre résultat n'a jamais fonctionné.

Le fond du sujet est simple : une consultation d'assurance n'est plus une formalité administrative, c'est une mise en marché. Elle se prépare comme telle.