Vos dossiers assurance et courtage préparés en deux heures

Ce qui fait perdre ces marchés

• ⚠ Écarts au CCTP non déclarés : offre irrégulière
• ⚠ Absence de mandat de la compagnie apéritrice
• ⚠ Prime attractive obtenue par des franchises non signalées
• ⚠ Consultation infructueuse faute de porteur de risque identifié

Critères habituels

• Valeur technique (étendue des garanties et gestion)60 %
• Prix (prime annuelle)40 %

Plan de mémoire type

1. 1. Présentation du courtier et du porteur de risque

   Identité du courtier (ORIAS, RC professionnelle, garantie financière) et de la compagnie apéritrice, notation financière, part de risque portée, ancienneté de la relation.

2. 2. Compréhension du patrimoine et du risque

   Reprendre les données du CCTP : nombre de bâtiments, valeurs assurées, sinistralité communiquée, spécificités (bâtiments classés, salles polyvalentes, école, station d’épuration). Montrer que le risque a été analysé, pas seulement tarifé.

3. 3. Étendue des garanties et écarts au CCTP

   Point par point face au cahier des charges : garantie acquise, aménagée ou refusée. Tout écart doit être déclaré explicitement — c’est le premier motif de rejet d’une offre d’assurance.

4. 4. Franchises, limites et plafonds

   Tableau des franchises par garantie, limites contractuelles d’indemnité, sous-limites, règle proportionnelle et son éventuelle renonciation.

5. 5. Gestion des sinistres

   Circuit de déclaration, interlocuteur nommé, délais d’accusé de réception, de mandatement de l’expert et de règlement, avances sur indemnité, gestion des sinistres graves.

6. 6. Prévention et accompagnement

   Visites de risque, préconisations, accompagnement des services techniques, formation des agents, aide à la mise à jour des valeurs assurées.

7. 7. Reporting et pilotage du contrat

   Bilan annuel, tableau de bord de sinistralité, rapport S/P, réunion de suivi, alerte en cas de dérive.

8. 8. Références auprès de collectivités

   Collectivités comparables en taille et en patrimoine, nature des contrats, ancienneté, contacts si autorisés.

9. 9. Note méthodologique de transition

   Reprise du portefeuille, continuité de garantie à la date d’effet, traitement des sinistres antérieurs, calendrier de mise en place, pièces attendues de la collectivité.

Pièces exigées le plus souvent

Candidature

• • DC1 — lettre de candidature
• • DC2 — déclaration du candidat
• • Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois
• • Attestation de régularité fiscale
• • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
• • Extrait Kbis de moins de 3 mois
• • Pouvoir du signataire
• • Attestation d’inscription à l’ORIAS
• • Attestation de garantie financière
• • Mandat de la compagnie apéritrice

Offre

• • Acte d’engagement
• • Conditions particulières et conditions générales du contrat proposé
• • Tableau des garanties, franchises et limites
• • Mémoire technique
• • Tableau des écarts par rapport au CCTP
• • Décomposition de la prime