Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.
Ce texte comporte des mentions à compléter, signalées entre doubles crochets. Il doit être relu par un conseil avant l’ouverture du service au public.
Responsable du traitement
AGS GROUP, société par actions simplifiée (SAS) au capital de [[À COMPLÉTER : capital social, indiqué sur le Kbis]], immatriculée au RCS Nice 797 935 855, dont le siège social est situé 4 boulevard de Cimiez, 06000 Nice, France. Contact : contact@agsgroup.fr.
Données traitées
Données de compte : nom, adresse électronique, rôle. Données d’entreprise : SIRET, raison sociale, adresse, code d’activité, effectifs, chiffres d’affaires publiés, convention collective, dirigeants — collectés auprès de l’annuaire public des entreprises à partir du SIRET que vous fournissez. Documents que vous déposez : dossiers de consultation, références, attestations, curriculum vitæ. Contenus produits pour vous : analyses, mémoires, formulaires. Données d’usage : journal des actions, consommation du service, adresse IP au moment du dépôt (sous forme hachée pour la limitation d’usage).
Finalités et bases légales
Exécution du contrat : fourniture du service, production des documents, veille, facturation, support. Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus, amélioration du produit à partir de données agrégées. Obligation légale : conservation des pièces comptables. Consentement : envoi des messages d’accompagnement non contractuels, révocable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chacun d’eux.
Absence de réutilisation
Aucune donnée d’un client n’est utilisée au bénéfice d’un autre client. Aucune donnée client n’est utilisée pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.
Sous-traitants
Supabase — Base de données, comptes et stockage des fichiers (Union européenne (Francfort)) · Vercel — Hébergement applicatif (Union européenne (Francfort) / États-Unis) · Anthropic — Traitement des textes par modèle de langage (États-Unis) · Voyage AI — Vectorisation des documents pour la recherche (États-Unis) · Stripe — Paiement et facturation (Union européenne / États-Unis) · Resend — Envoi des emails transactionnels (Union européenne / États-Unis) · Inngest — Exécution des traitements planifiés (États-Unis) · Cloudflare — Protection anti-robot du formulaire public (Mondial). Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
Analyses issues de l’outil gratuit, et fichiers associés : 30 jours, puis suppression automatique. Données et documents d’un compte : conservés tant que le compte existe, puis supprimés sous 30 jours après sa clôture, sauf pièces comptables conservées dix ans conformément au code de commerce. Journal d’audit : trois ans. Textes extraits des documents mis en cache pour éviter un retraitement : 90 jours.
Sécurité
Cloisonnement des données par organisation appliqué au niveau de la base ; chiffrement en transit et au repos ; accès restreint aux personnes qui en ont besoin ; journalisation des actions sensibles ; fichiers stockés sur des espaces privés accessibles uniquement par lien signé et temporaire.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Deux d’entre eux s’exercent directement depuis votre espace, sans demande préalable : l’export complet de vos données au format JSON, et la suppression définitive de votre compte. Pour les autres, écrivez à contact@agsgroup.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et mesure d’audience
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de ciblage. Un cookie strictement nécessaire maintient votre session lorsque vous êtes connecté, et un autre mémorise votre choix de langue. La mesure d’audience est réalisée avec Plausible, sans cookie et sans donnée personnelle : aucun bandeau de consentement n’est donc requis.
Modifications
Toute évolution substantielle de la présente politique est portée à la connaissance des clients par courriel avant son entrée en vigueur.