Demander les motifs de rejet : le courrier type et ce qu'on obtient

Vous avez perdu. La lettre de rejet tient en trois lignes. C'est le moment le plus utile de toute la consultation, à condition de poser la bonne question.

Ce à quoi vous avez droit

Sur demande écrite d'un candidat évincé, l'acheteur communique les motifs du rejet, ainsi que, pour une offre régulière écartée au profit d'une autre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue et le nom de l'attributaire. En pratique, cela se traduit par le tableau des notes, critère par critère : les vôtres et celles de l'attributaire.

L'administration doit répondre dans un délai bref, généralement quinze jours à compter de la demande.

Le courrier type

Objet : demande de communication des motifs du rejet — consultation [référence]

Madame, Monsieur,

Notre offre relative à la consultation citée en objet a été écartée par courrier du [date]. Conformément aux dispositions applicables aux marchés publics, je vous remercie de bien vouloir me communiquer les motifs de ce rejet, ainsi que les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chacun des critères d'attribution, le nom de l'attributaire et le montant de son offre.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Envoyez-le par la messagerie de la plateforme de dématérialisation : la demande est ainsi horodatée et adressée au bon service.

Ce que les notes vous apprennent

Vous avez perdu sur le prix, avec une bonne note technique. Votre positionnement est trop haut pour ce type de marché, ou votre concurrent a une structure de coûts différente. Regardez l'écart : 3 % se rattrape, 25 % signifie que vous ne visiez pas le bon marché.

Vous avez perdu sur la technique, avec le meilleur prix. C'est la situation la plus fréquente, et la plus réparable : votre mémoire n'a pas traité ce que la grille notait. Demandez le détail par sous-critère et comparez avec votre plan.

Vous êtes derrière partout. Le marché n'était pas pour vous : capacités, spécialité ou taille. Le sujet n'est pas d'améliorer le dossier, c'est d'améliorer le ciblage.

Ce qu'il faut en faire, concrètement

Ouvrez votre mémoire à côté du tableau des notes. Pour chaque sous-critère où vous êtes sous la moyenne, retrouvez ce que vous aviez écrit. Neuf fois sur dix, vous constaterez l'une de ces trois choses : la section était absente, elle était générique, ou elle affirmait sans preuve.

Corrigez le contenu réutilisable une bonne fois — la description de vos moyens, votre procédure de remplacement, vos références rédigées — plutôt que de recommencer à zéro au dossier suivant.

Le délai de suspension

Entre l'information des candidats évincés et la signature du marché, l'acheteur observe un délai pendant lequel le contrat ne peut pas être signé. C'est la fenêtre pendant laquelle un recours est possible.

Un recours reste une décision lourde, à réserver aux irrégularités manifestes : critère appliqué différemment de ce qui était annoncé, attributaire qui ne remplissait pas une condition exigée. Pour tout le reste, l'énergie est mieux placée dans la consultation suivante — et l'acheteur qui vous a écarté cette fois reste un client potentiel.