Courtier ou assureur direct : qui répond à un marché public d'assurance

Quand une collectivité ouvre les plis d'un marché d'assurance, elle trouve rarement une compagnie seule. Le plus souvent, un courtier présente une offre portée par une ou plusieurs compagnies. Savoir qui fait quoi permet de vérifier la solidité de ce qu'on vous propose.

Les rôles

Le courtier est un intermédiaire indépendant. Il analyse le risque, interroge les compagnies, monte le dossier de souscription, présente l'offre, puis gère le contrat et les sinistres pendant toute sa durée. Il est mandaté par vous, pas par la compagnie.

La compagnie d'assurance porte le risque : c'est elle qui paie les sinistres. Sa signature engage ses fonds propres.

L'apériteur est la compagnie qui pilote lorsqu'un risque est partagé entre plusieurs assureurs (coassurance). Elle centralise la gestion et représente les autres.

L'agent général représente une seule compagnie ; il ne peut proposer que ses produits.

Ce que cela change pour vous

Un courtier vous apporte l'accès au marché : il peut interroger plusieurs compagnies, y compris étrangères, et construire une solution sur un risque difficile. C'est souvent la seule voie pour un patrimoine communal complexe.

En contrepartie, une offre de courtier n'a de valeur que si un porteur de risque est réellement engagé derrière. C'est ce point qu'il faut vérifier.

Les pièces qui prouvent la solidité d'une offre

1. L'inscription à l'ORIAS du courtier, vérifiable en ligne, avec sa catégorie.
2. Son attestation de responsabilité civile professionnelle et sa garantie financière — cette dernière protège les fonds qui transitent par lui.
3. Le mandat de la compagnie apéritrice, qui atteste qu'une compagnie identifiée s'engage à porter le risque aux conditions proposées. C'est la pièce décisive.
4. La répartition de la coassurance le cas échéant : quelle compagnie porte quel pourcentage.
5. La notation financière de la compagnie, quand elle existe.

Une offre sans mandat de compagnie est une intention, pas une offre. Exigez cette pièce dans le règlement de consultation, et écartez sans hésiter les propositions qui ne la fournissent pas.

Ce que vous pouvez attendre du courtier pendant le contrat

C'est le critère le plus sous-évalué dans les consultations, alors qu'il détermine votre quotidien pendant cinq ans :

• un gestionnaire nommé, joignable, qui connaît votre dossier ;
• des délais engagés : accusé de réception d'une déclaration, mandatement de l'expert, règlement après accord ;
• des visites de risque et des préconisations de prévention ;
• un bilan annuel de sinistralité, et une réunion de suivi ;
• une alerte lorsque la sinistralité dérive, avant l'échéance et non après.

Faites-en un sous-critère noté, avec des délais chiffrés à remplir dans un tableau. Vous obtiendrez des engagements comparables au lieu de promesses.

La rémunération, à clarifier

Le courtier est rémunéré par une commission incluse dans la prime, ou par des honoraires. Demandez que le mode de rémunération soit indiqué et que la prime soit décomposée. Cela ne change pas le prix, mais cela vous permet de savoir ce que vous payez, et de comparer des offres construites différemment.