Répondre en groupement : conjoint ou solidaire, ce que ça change

Un marché qui dépasse vos capacités ne vous est pas fermé : vous pouvez répondre à plusieurs. Encore faut-il choisir la bonne forme, car elle détermine qui paie quand quelque chose tourne mal.

Groupement ou sous-traitance : deux logiques différentes

En groupement, les entreprises sont toutes titulaires du marché. Elles signent, elles sont payées directement, et l'acheteur les connaît toutes.

En sous-traitance, une seule entreprise est titulaire. Elle confie une partie de l'exécution à d'autres, qu'elle fait accepter par l'acheteur. Le sous-traitant peut être payé directement au-delà d'un certain montant, mais le responsable devant l'acheteur reste le titulaire.

Le groupement convient quand les compétences sont complémentaires et de poids comparable. La sous-traitance convient quand une entreprise pilote et délègue une partie technique.

Conjoint : chacun son lot

Dans un groupement conjoint, chaque membre s'engage sur la part qu'il exécute, et sur elle seule. La répartition figure dans l'acte d'engagement.

Si un membre défaille, les autres ne sont pas tenus d'exécuter sa part — sauf le mandataire, qui est fréquemment déclaré solidaire de ses cotraitants par le règlement de consultation. Lisez cette clause avec attention : elle transforme le mandataire en garant de tout le monde.

C'est la forme la plus fréquente en travaux, lorsque les lots techniques sont bien séparés.

Solidaire : tous responsables de tout

Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé sur la totalité du marché. Si l'un disparaît, les autres doivent exécuter sa part, à leurs frais.

L'acheteur y est favorable : il a une sécurité. Vous, vous prenez le risque des autres. Ne l'acceptez qu'avec des partenaires que vous connaissez, dont vous avez vu la santé financière, et sur des marchés où vous pourriez, en dernier recours, absorber la part du voisin.

Le rôle du mandataire

Le mandataire représente le groupement : il transmet l'offre, reçoit les courriers, coordonne l'exécution, et souvent centralise la facturation. C'est un travail réel, qui mérite d'être rémunéré dans la répartition interne.

Attention à la clause qui le rend solidaire : mandataire d'un groupement conjoint, vous pouvez vous retrouver à répondre des manquements d'un cotraitant que vous ne dirigez pas.

La convention de groupement, à écrire avant de déposer

Le marché public régit vos relations avec l'acheteur, pas vos relations entre vous. Une convention interne doit prévoir :

• la répartition des prestations et des montants ;
• la rémunération du mandataire pour sa coordination ;
• les modalités de facturation et de reversement ;
• ce qui se passe en cas de défaillance de l'un ;
• l'arbitrage des désaccords sur l'exécution.

Une page suffit. Son absence transforme le premier litige en conflit ouvert, pendant que l'acheteur attend sa prestation.

Les pièces à fournir

Chaque membre produit ses propres pièces : DC2 ou DUME, attestations sociales et fiscales, assurances, capacités. Le DC1 identifie le groupement, sa forme et son mandataire, et se signe par tous.

Prévoyez le double du temps habituel pour la collecte : vous dépendez du calendrier des autres. Prévenez vos partenaires dès la décision de répondre, pas trois jours avant la remise.